Conseils juridiques destinés aux entreprises

• Les entreprises françaises qui souhaitent développer des affaires en Amérique latine et au Mexique en particulier
• Les entreprises mexicaines qui souhaitent investir en France ou en Europe

• Conseils et accompagnement juridique pour les investisseurs étrangers

- Aide à la définition de votre stratégie

- Etudes de marché et de faisabilité.

- Recherche et sélection de prospects et partenaires locaux

- Recherche de bureaux, locaux industriels, commerciaux, gestion du bail

- Montage des dossiers de financement et montage juridique de sociétés

- gestion et protection des marques

• Droit des sociétés

- Conseil dans la création, la structuration ou restructuration des entreprises, constitution de succursales et filiales d’entreprises étrangères, suivi et accompagnement de la vie sociétaire (modification des statuts ; contrats de l’entreprise), augmentation de capital, réalisation d’assemblées, pactes d’actionnaires, accords de confidentialité, réglementation des investissements étrangers, audit, fusions et acquisitions.

- Constitution de partenariats public-privés, joint-ventures et consortiums, constitution d’alliances stratégiques entre le Mexique et la France.

• Droit des contrats

- Négociation et rédaction de contrats nationaux et internationaux : achat et vente, prestation de services, fourniture, fabrication, logistique, franchise, transfert de technologie, assistance technique, licences de marques et de brevets, location et leasing, prêt et gage, distribution et représentation commerciale, assurance.

• Droit du travail et de la sécurité sociale

- Gestion des contrats de travail dans le cadre de contrat d’expatriation

• Biens mobiliers et immobiliers

- Achat et Vente de biens en France et au Mexique

• Propriété intellectuelle et industrielle

- Inscription et Droits de l'inventeur

- Exploitation à l'échelle nationale et internationale

- Protection des œuvres et inventions

• Droit européen

- Libre circulation de biens, de capitaux, de personnes et de services.

- Prévention des risques de pratiques restrictives à la concurrence : abus de position dominante, accords anticoncurrentiels et concentrations.

- Relations commerciales avec les pays tiers : tarifs douaniers, politique commerciale commune bilatérale ou multilatérale.

• Droit International

- Conseil dans les opérations de commerce extérieur : aspects douaniers, financiers et fiscaux ; stratégie juridique ; assistance dans la négociation et la rédaction d’accords.

- Conseil juridique en relation avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) notamment :

- Pratiques de défenses commerciales : dumping, subsides, sauvegardes, mesures compensatoires et rétorsions croisées.

- Qualification tarifaire et évaluation en douane.

- Conseil juridique en relation avec les accords régionaux d’intégration et les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux.

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